J'ai porté plainte auprès de la CEDH
Par Petaramesh le samedi 15 décembre 2007, 12:27 - Politique infiniment dualiste - Lien permanent
Swâmi Petaramesh vous informe que, dans le cadre de l'action initée par 29mai.eu, il vient d'expédier une requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, demandant à cette dernière de suspendre la ratification du "traité modificatif européen", et l'organisation d'un référendum en France.
Quel que soit le bulletin que vous avez, ou n'avez pas, glissé dans l'urne le 29 mai 2005, si vous estimez que, dans un état qui se prétend démocratique, le respect du suffrage universel est bien la moindre des choses que l'on puisse exiger, et si vous estimez que manifester cette exigence vaut bien l'impression de 22 pages, une enveloppe et 2,11 € de timbres, je vous invite à en faire autant, et à le faire sans tarder.
Vous trouverez le formulaire de requête complet au format PDF sur le site 29mai.eu. Il suffit de lire, d'indiquer vos coordonnées complètes, de signer, de timbrer, et de poster.
Au cas où le site 29mai.eu serait à un quelconque moment saturé ou injoignable, j'attache à ce billet le document PDF de requête à expédier (23 pages, une d'explication à lire, les 22 suivantes à imprimer et expédier), ainsi que le document PDF explicatif de cette action.
Puisque nous disposons d'un recours de droit devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme, il serait impardonnable de ne pas l'utiliser, et je souhaite qu'ils reçoivent des dizaines de milliers, des millions d'exemplaires de cette requête, et que cette exigence du respect de la démocratie dans un pays qui s'en prétend le champion ne puisse plus davantage être ignorée.
P.S. : Relayez cette action chez vous...
Addendum 16/12 10:40 : Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres
(Constitution de 1793, art. 27)
Voir l'article : "Traité simplifié", haute trahison !
, par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de Droit constitutionnel.
Commentaires
Hop ! (done)
Itou
À propos, les initiateurs de 29mai.eu n'ont pas de moyen de deviner combien de plaintes ont été expédiées, et demandent qu'on les prévienne par mail à
plaintes <AT> 29mai <POINT> eude chaque plainte envoyée, afin qu'ils puissent se faire une idée du volume...Hum... le binderrequete.pdf sur le site du 29mai.eu ne comporte que deux pages. Notre Leader Minissimo aurait il déja dépéché un commando de hackers ? En tout cas, c'était une tres bonne idée de faire un miroir. Je ne tarderai sans doute pas a en faire autant.
C'est imprimé ,je vais remplir et je vais envoyer.
Je m'étais déjà inscrite sur le site.
Je ne sais pas si çà aura une influence ,mais je crois qu'il ne faut rien négliger.J'ai signé aussi toutes les pétitions qui demandaient de respecter notre non ou un référendum,même la pétition Européenne, signalée sur le site d'Etienne Chouard.Voilà ,je suis effarée de constater que les désidératas d'un seul homme ,fut il président, priment sur les 60millions autres humains de ce pays .Et comment les 5OO millions d 'Européens acceptent ce traité, signé en traitre par leur chef de gouvernement ,sans réagir alors que cette chose va changer ,influer et régir leur vie (pas à leur avantage mais à celui des marchés)
Là, bravo, chapeau et total respect ! Si, si.
La vigueur quasi-véhémente avec laquelle tu réclames le respect de la démocratie (alors que tu la récuses) et exiges la tenue d’un référendum (alors que ce n’est pour toi qu’un pistolet à bouchons)… C’est admirable. Je te souhaite plein succès dans cette entreprise, j’espère qu’ une part significative des 55% de nonistes vont répondre à l’appel, et j’attends avec impatience et intérêt la réponse de la Cour européenne. C’est encore une preuve de ma mauvaise foi…
Moi, je me contente d’attendre le référendum irlandais, qui renverra peut-être tout le monde à la case départ, ou peut-être pas. Mais à mon avis, ce n’est pas là que les chose se jouent. Plutôt sur notre capacité à proposer un projet d’Europe sociale (vaste sujet).
Bon week-end !
Résumé de la requête :
L’adoption du traité modificatif par des représentants non-élus du gouvernement français et le refus d’organiser une ratification par référendum(article 11 de la Constitution) au profit d’une ratification par voie parlementaire (article 54 de la Constitution) constitue une violation de l’obligation positive pour l’État d’organiser des élections libres au suffrage universel dans des conditions assurant la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix des représentants au corps
législatif.
Je suis pas juriste mais il m'est avis que la plainte n'aboutira pas :
- "L’adoption du traité modificatif par des représentants non-élus du gouvernement"
sur cette photo :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IM...
je crois que c'est un représentant élu qui signe le traité (je sais pas qui est la dame qui se pâme à côté de Nicolas mais on dirait presque que l'image sort d'un roman photo)
- "le refus d’organiser une ratification par référendum au profit d’une ratification par voie parlementaire"
il ne s'agit pas d'un refus mais d'un choix, la décision de referendum est une prérogative du président de la République que l'art.11 de la constitution lui donne.
- "violation de l’obligation positive pour l’État d’organiser des élections libres au suffrage universel dans des conditions assurant la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix des représentants au corps
législatif. "
Enfin en écrivant ça je me fais l'avocat du diable.
@Louis Siffert : Indépendamment des chances de succès juridique, sur lesquelles je n'ai pas les qualifications requises pour me prononcer, à supposer que la CEDH reçoive un million ou deux (on peut rêver...) de telles plaintes, recevables ou non, ça démontrerait de manière éclatante qu'un million ou deux de citoyens de ce pays demandent que soient respectés le scrutin, et demandent un référendum qu'on leur refuse, au point d'être prêts à porter chacun individuellement l'affaire en justice - perdue ou gagnée.
Ça a infiniment plus de poids que n'importe quelle espèce de pétition, et politiques comme journalistes seraient en grande difficulté d'ignorer cela ou de faire comme si de rien n'était...
J'ai voté NON à Maastricht, ça devait être en 1992. À l'époque, c'est tout juste si on ne m'a pas craché à la gueule. J'ai tout entendu, que j'étais contre l'Europe (non, mais pas celle-là), que je votais comme Le Pen (alors que c'est lui qui votait comme moi), etc.
Ce genre de traité a un effet sur la vie quotidienne 15 ans après. Nous sommes en plein dedans.
Je propose à mes chers concitoyens qui n'ont pas eu la présence d'esprit d'être rouges ou souverainistes en 92 de boire le calice jusqu'à la lie.
Fatals Picards
"Et puis merde! Je vote à droite
Je serai sûrement riche tout de suite après"
2 points qu'il me parait important de souligner :
1/ j'ai voté une fois, mais le nouveau traité, dans le cadre du fonctionnement des institutions est meilleur. Même si je reste déçu par le reste.
2/ demander à tes lecteurs de faire un recours à 2€11 pour un truc qui n'existe pas, c'est un peu vache de ta part... (par exemple)
3/ une plainte se dépose. (on ne porte pas plainte, on dépose une plainte)
ok, ça fait 3 points :-))
Le sieur Swâmi démarre-t-il la grève de la faim avec son Sieur de Pensée le 3 janvier ?
: l'idée c'est comme l'explique Swâmi d'être nombreux et nombreuses à dire notre désaccord avec la méthode, faire compter par la CEDH le nombre de mécontent-es est plutôt une bonne idée
: même si c'était vrai, ce serait un peu limite comme objection ...
@Christine : Désolé s'il y a des problèmes d'Égo... :-) J'apporte juste une précision, pas une leçon, les gens font ensuite ce qu'ils veulent de mes conseils...
Bref : d'accord avec l'idée. Néanmoins, demander à des gens de dépenser 2€11 sans leur expliquer que le recours n'a aucune chance de servir à quoi que ce soit, je trouve ça un peu limite. Qu'un site soit créé pour servir de base ou de relai pour une pétition, là d'accord... mais envoyer 23 pages (et les arbres alors...).
Sans compter que les combats perdu d'avance, c'est pas trop ma tasse de thé. (je rappelle juste que le recours n'a absolument aucun fondement juridique... La madame, tout professeur de droit qu'elle est, a juste pété un cable pour sa cause...)
@Vicnent :
Tu dis surtout des conneries, parce que tu fais le lien entre l'article d'Anne-Marie Le Pourhiet et l'initiative 29mai.eu de requête auprès de la CEDH, alors que ce sont deux choses qui n'ont rien à voir (bien que j'évoque les deux dans le même billet).
>
Tu es juge à la CEDH, ou professeur de droit européen et constitutionnel toi-même ?
J'aime bien les gens qui cherchent à te dissuader de toute action,
...surtout quand il ne sont pas du même bord que toi, d'ailleurs.
Pour ce qui me concerne, 2,11 € me semble une somme modique pour essayer de te prouver le contraire. Je n'ai aucune idée de ce que ça donnera, mais je l'aurai fait. Si chacun raisonne ainsi, il en sortira peut-être quelque chose de surprenant...
Mon va vraiment tout à fait bien, merci, merci. Sauf qu'au musée, il fait encore plus froid qu'hier !
"Je n'ai aucune idée de ce que ça donnera, mais je l'aurai fait. Si chacun raisonne ainsi, il en sortira peut-être quelque chose de surprenant..."(13)
Pour sûr !
Y en a vraiment des qui pensent que parce que le Guru dit un truc, on fait tous ce truc aveuglément sans même se rencarder un brin avant ?
C'est marrant, hein.
Moi, je suis aveuglément jusqu'à 4€, ça sert à ça un Guru, non ? ;-)
@Ko :
Ben ouais, sinon ça sert à quoi qu'on soit une secte ? ;-)
@Christine :
Ah, voilà !
>
Ahemmm... Ouiiii... Bon. Ma foi, nous ne sommes pas attachés aux biens matériels ;-)
Swâmi, ne te fais pas trop de souci, la droite irlandaise va sûrement voter non, comme la droite espagnole en son temps et pour les mêmes raisons (opposition à l’IVG et à la laïcité).
Ta nouvelle coqueluche, A.M. Le Pourhiet, n’a pas l’air d’être passionnément attachée à la promotion des minorités régionales (et autres). Mais quoi, nobody’s perfect. (Essaie donc aussi de dire deux mots aux parents d’Anne-Florence, ils sont peut-être villiéristes donc partisans du non, il ne faut rien négliger).
Ton addendum: « à l’instant mis à mort », fichtre, ça c’est envoyé… « Par les hommes libres »: et ça a été écrit cent ans avant Ubu enchaîné, de Jarry, merdre ! Ouvrage méconnu, pourtant aussi précieux qu’Orwell pour s’orienter dans le monde contemporain.Allez, bonne semaine, et tant crie-t-on Noël qu'il vient.
Mâ Anandaramesh vient de signer sa plainte et de fermer son enveloppe. La famille Petaramesh y sera donc de ses 4,22 € de timbres :-))
@ Turandot:
Commemt sais tu qu'ils ne reagissent pas? On a au contraire plein d'indices qu'il y a des reactions un peu partout, ne serait ce que grace au soupcon d'inquietude, exprime a minima mais bien present quand meme, qui suinte des discours lenifiants de nos admirables
journalistescarpettes de luxe, ceux qui font de la pub dentifrice et brushing matin, midi , soir et soir-soir a la telePeu importe, pour moi, le resultat ou le non resultat d'une petition, d'une plainte, d'un referendum.
Ce qui est interessant, c'est que plein de gens se saisissent de la chose publique, reflechissent, debattent, se retrouvent ensemble meme si pas d'accord.
Donc on va "les" remercier de nous en donner encore une fois l'occasion. Et meme, car il faut progresser a chaque fois, ce pourrait etre, cette fois, au niveau europeen.
Au fait, si on pouvait controverser sans acrimonie? Et garder un peu de reserve de mechancete quand on en aura vraiment besoin contre "les mechants".
"Au fait, si on pouvait controverser sans acrimonie?"( mc,22)
Ah, mon rêve !
Mais vu ce que le Guru pense de la nature humaine, et qui l'empêche - croit-il - d'être démocrate... (Encore que lui-même fasse preuve de tolérance, voire parfois d'oecuménisme).
mc a (toujours) raison : comment faire pour fédérer l'opposition à un niveau européen ? ça aurait de la gueule, et pour le coup, on construirait vraiment une Europe...
@ Ko
Les ultra-nationalistes ont essayé, ils ont même fait un groupe au Parlement. Mais comme il est dans leur nature de s'opposer les uns aux autres, une sortie maladroite de la signora Mussolini a heurté les fachos roumains et provoqué l'explosion du groupe.
Les souverainistes, un peu mieux éduqués, ne font pas beaucoup mieux: l'euroscepticisme est une force d'inertie considérable, mais n'est que cela.
Il y a bien la confédération européenne des syndicats qui se démène comme une belle diablesse; mais je crois que les syndicats sont tenus en assez piètre estime ici. Je me trompe ?
De toutes façons il faut nourrir, vêtir, loger (etc. etc. etc.) les peuples, on ne peut pas se contenter de dire que l'intendance suivra. Donc: comment organise-t-on la production,la répartition, la consommation, l'investissement ? Il faut bien proposer quelque chose...
Tu crois beaucoup sans beaucoup de fond, peut-être... ce qui est en piètre estime, ici, ce sont aussi les lieux communs. Le syndicalisme en soi n'ayant rien à voir avec les syndicalistes bureaucrates et autres jaunes...
Pour la fin de ton texte, je ne peux que te renvoyer aux différents textes et propositions des différents groupes alter (attac, textes de la campagne présidentielle de Bové...). Plutôt que d'écouter ceux qui disent que nous n'avons rien à proposer, peut-être faudrait-il lire et écouter ce qui l'est. Mieux : participer à l'élaboration de ces propositions.
Plus simplement encore : comment organise-t-on, dis-tu ? justement, en rendant le pouvoir de décision sur ces choses aux peuples. ça commence par ne pas lui confisquer ce simple droit.
Mais je ne suis pas sûre d'avoir raison de m'acharner à dialoguer avec toi, puisqu'il faut d'abord s'épuiser à évacuer l'aspect persifleur de tes propos... Pourtant tu as des choses à dire et il y en a qu'on entend malgré le côté provoc. Seulement c'est un peu fatigant, et pas très agréable, d'échanger ainsi...
Tiens, il va apparemment se passer des trucs à Versailles le 4 février...
Je confirme ;-)
Et on a besoin de la blogosphère!
Ils veulent faire d'internet un outil de consommation et de mondialisation.
Damons leur le pion à l'ancienne! Utilisons-le contre eux. Au moins on aura tout esssayé ;-)
Il faut relayer l'appel.
Site national en préparation, on aura besoin de quelques volontaires par départements.
Faites passer le mot...
Cordialement,
Xavier Marchand
Relevé sur le site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme :
{{Usage indu des demandes de mesures provisoires
21/12/2007
Depuis quelques jours la Cour reçoit un grand nombre de demandes tendant à l’adoption de mesures provisoires concernant la décision de l’Etat français de ne pas organiser un référendum sur le traité de Lisbonne relatif à l’Union européenne. Ces demandes n’ont absolument aucune chance d’aboutir et ont pour unique effet de prendre du temps qui pourrait être consacré à des affaires plus urgentes dans lesquelles la Cour pourrait être appelée à adopter des mesures provisoires. CP}}
CEDH
@Manu : Ce que je retiens là-dedans est
...et ça me plaît bien ;-)
>
Si c'est l'avis du greffier, attendons de voir celui des juges...
A lire certaines interventions sur ce site, une pensée me revient ...celle de Munich ou les dirigeants croyaient avoir acheter la paix par une signature..la populace étaient contente, pourtant vint ensuite les désillusions..
Je sais de quoi j'écris, car à l'époque j'avais 10 ans, j'ai vu nos députés, soulagés d'avoir donné plein pouvoir au maréchal...s'enfuir comme une volée de moineau....
Dire qu'il n'y a rien à faire, ou l'on ne peut pas, c'est accepter d'être un mouton que tôt ou tard, l'on mènera à l'abattoir !
Pour le reste, seul la décision d'un juge compte, le greffier est un auxiliaire, rein de plus !
Pour faire allusion au lien qu'à laissé Vicnent dans son message du dimanche 16 décembre 07,11:22:
J'ai été voir le lien, il y a là quelques zozos bien pédants qui alignent leur raisonnabilité le petit doigt en l'air ( il est vrai que le semblant de raisonnabilité à très bonne presse en ce moment !;)) ... Cependant on s'en fiche complètement de savoir si l'avenir leur donnera raison où pas ! mais au moins on est sûr d'une chose avec eux : c'est pas ce genre de personnes là qui feront évoluer les choses ! doivent-ils être si pleins de préjugés et encore complètement hypnotisés comme des enfants par leurs maîtres pour tenir des discours pareils ! ... Bon ! ceci dit, il y en a tout de même dans le lot qui ne semblent pas tant névrosés et à qui il reste un peu de simplicité et de bon sens: par exemple, Clems qui en parlant de la mention du traité qu'avait fait Sarkozy dans son programme de campagne écrit cette note très lucide: "Cependant, on ne peut pas écrire que sarkozy est élu pour cet argument de campagne. J'espère que personne n'est suffisamment hypocrite pour prétendre que les français votent pour autre chose qu'une simple personnalité.", Noto sur le même sujet qui fait remarquer: "la présidence, c'est un homme et le peuple, pas trop le programme." Je trouve justement que c'est sur ce genre de choses qu'il faut s'arrêter, car ce sont en ces choses qui paraissent simples (et non simplistes) que résident les problèmes, reconnaissont le enfin ouvertement afin de pouvoir intervenir là dessus car on sait bien qu'il s'agit là d'un ensemble de manipulation de pouvoir, donc il faut remettre à jour la démocratie et ce n'est pas possible en s'enfonçant dans la tirade "prout prout ma chère".
Du reste, moi qui était en pleine réflexion à ce sujet, je trouve très amusant de lire ce genre de commentaire :
-' Ce que je trouve étonnant dans ce type d'argumentation, c'est qu'on se refuse à imaginer que le peuple ait pu changer d'avis. " Il a dit non, donc si on lui repose la même question il dira non à nouveau." '
cela justement me donne plutôt envie de déposer plainte, car ça me prouve que c'est une chose à vérifier étant donné que ça peut bien du coup autant signifier le contraire n'est ce pas ?: si le peuple à dit non une fois, ça ne prouve pas que la fois suivante il dira oui non plus !
Quand à la CEDH ça serait tout de même bien dommage qu'elle ne s'occupe pas de ce genre d'affaire, si c'est le cas alors cela voudrait dire que sa mission serait de guérir plutôt que de prévenir ? alors c'est qu'il y a quelquechose à créer pour sauvegarder ce qu'on appelle la démocratie et ne pas la laisser détourner entre autre par le système économique.
PS pour Swâmi: je n'ai pas réussit à aller sur l'URL de rétrolien sur laquelle la discussion est sensée continuer, ça m'a fait un message d'erreur.