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La Commission européenne propose de créer une base de données centralisée d'empreintes digitales

La Commission européenne propose de mettre en œuvre "une base de données centralisée d'empreintes digitales" afin de "faciliter l'échange d'informations entre services répressifs et prévenir le phénomène de radicalisation", de lutter "contre la criminalité organisée et le terrorisme" et de "garantir la libre circulation des personnes au sein d'une Union élargie".

L'information, qui tient sur une seule ligne en page 13 de la "Stratégie politique annuelle pour 2008" de la Commission européenne, a été révélée par le Times, vendredi 16 mars. Le quotidien rapporte que cette base de données, qui pourrait être déployée fin 2008, contiendrait aussi bien les empreintes des personnes condamnées que celles des simples suspects. Les 27 pays de l'Union seraient invités à y participer, et des pays tiers, à commencer par les Etats-Unis, pourraient eux aussi y accéder.

La proposition fait suite à la conclusion, le 15 février, d'un accord politique sur la mise en réseau des bases de données policières et la transposition des dispositions essentielles du traité de Prüm dans le cadre juridique de l'Union européenne. [...]

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Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) désapprouve lui aussi "le processus qui a abouti à ce traité". "Cela signifie en outre que le Parlement européen n'exerce aucun contrôle démocratique et la Cour de justice aucun contrôle juridictionnel", souligne-t-il. De plus, note le CEPD, il faudrait "prévoir des garanties adéquates juridiquement contraignantes pour éviter que les progrès scientifiques ne permettent d'obtenir à partir de profils ADN des données à caractère personnel".

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, qui remplaçait Nicolas Sarkozy lors de la signature de l'accord avec les ministres européens de l'intérieur, avait de son côté surpris ses collègues en déclarant que les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance.

(Les restes chez Lemonde.fr)