La belle et édifiante histoire que nous prêchent les curés journalistes télévisuels en chaire est la suivante :

  1. Il y a près de vingt ans, une jeune fille a été violée et assassinée. Des échantillons de l'A.D.N. présumé du criminel furent récoltés sur la scène du crime. Le criminel ne fut pas retrouvé à l'époque, mais la famille de la victime ne renonça pas, et "relança" régulièrement l'instruction (pour éviter la prescription).[1]
  2. Un homme fut récemment arrêté et placé en garde à vue à la suite de faits banals et de peu d'importance (une rixe), et un prélèvement d'A.D.N. lui fut policièrement imposé à cette occasion.[2]
  3. Le fichier informatisé FNAEG fit le reste et mit en rapport le nouveau prélèvement A.D.N. avec l'ancienne affaire. Le nom du criminel présumé sortit du chapeau informatique, et il fut arrêté.

Certes, on peut se féliciter avec la famille de la victime que le violeur et meurtrier présumé de leur fille ait enfin été arrêté après tant d'années, et que cette famille puisse espérer voir un jour la fin judiciaire de cette affaire, et ne reste pas dans une incertitude et dans une interrogation éternelles. C'est certainement une bonne chose pour cette famille, et c'est certainement un beau succès policier.

Si l'on croit et adhère aux principes et au fonctionnement même de notre système judiciaire et pénitenciaire[3], alors on pourra même se féliciter à l'idée que le criminel présumé sera prochainement jugé et, le cas échéant, condamné, et incarcéré.

Toutefois, la manière dont ce fait divers nous est aujourd'hui présenté dans les journaux télévisés sonne comme une véritable propagande, une véritable campagne de publicité : Le fichage A.D.N., ça permet d'arrêter les criminels, c'est beau, c'est bon, mangez-en !

Cela m'inspire une première réflexion : Encore heureux que cela permette d'arrêter des criminels ! Sinon à quoi cela servirait-il donc ? Il n'est donc pas étonnant que l'on puisse trouver, et l'on en trouvera d'autres à l'avenir, un certain nombre d'exemples de cas pour lesquels cela aura admirablement fonctionné, et permis l'arrestation d'un criminel. Bien.

Mais à quel coût pour la société ? A quel coût, non pas en termes financiers, mais en termes de libertés ?

Quand le fichier A.D.N. FNAEG fut initialement créé, il ne devait contenir que des prélèvements effectués sur des personnes condamnées pour des crimes sexuels envers les enfants.[4]
On voit que désormais, vous pouvez être inscrit au fichier A.D.N. à la suite d'une arrestation pour une rixe ou un tapage nocturne.[5]
Sachez par ailleurs que le refus de vous soumettre à un prélèvement génétique constitue désormais un délit puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 Euros d'amende[6].

Hier soir à Soir 3, Marie Drucker interrogeait le dirigeant du labo de police scientifique de la Gendarmerie Nationale. Ce monsieur, d'une part, affirmait que les comparaisons A.D.N. offraient un taux de certitude de 99,9%, et se réjouissait ensuite de voir croître sans cesse le nombre de prélèvements A.D.N. présents dans notre fichier national FNAEG, citant en exemple l'équivalent britannique de ce fichier, dans lequel figureraient plus de 2 millions d'échantillons d'A.D.N. de citoyens britanniques, montrant cela comme l'exemple, la voie à suivre pour notre pays.
Pour des raisons d'efficacité sans doute.

Commençons par considérer que si notre fichier FNAEG comportait 2 millions d'entrées, cela voudrait dire qu'un citoyen français sur 30 serait fiché, et en quelque sorte considéré comme "suspect favori permanent" du fait de ce fichage. Est-ce acceptable ? Dans le cas du Royaume-Uni, doit on considérer qu'un anglais sur 30 est un criminel potentiel ?[7] On devrait dans ce cas vite reboucher le tunnel sous la Manche... Si l'on ne doit pas considérer qu'un anglais sur 30 est un criminel potentiel, doit-on alors considérer qu'il est normal, souhaitable, de fichier les empreintes génétiques d'innocents ?
Considérons que si notre fichier comportait 2 millions d'entrées, les mêmes raisons d'efficacité policière conduiraient à souhaiter qu'il en contînt 10 millions, et que le crime antisocial de non-paiement de stationnement à l'horodateur devrait bientôt suffire à un fichage en règle.

Fichage que l'on généralisera ensuite à l'ensemble de la société, dès la maternité, cela sera plus simple. Voilà tout simplement le chemin que l'on prend, la voie sur laquelle nous sommes bien engagés, dans ce domaine comme dans d'autres : biométrie, caméras de surveillance, systèmes de localisation, écoutes informatiques (Echelon, "Frenchelon"), fichier STIC, notre bel et ubiquitaire ami Big Brother.

Alors, oui, le fichier FNAEG permettra certainement l'arrestation d'un certain nombre de criminels. Combien au fait ? Combien qui n'auraient pas pu être confondus par d'autres moyens d'enquête, par d'autres indices ou d'autres preuves ? Cela, nul ne le sait, le nombre ne doit pas être énorme. Mais cela n'empêche que l'on vous montera en épingle au journal télévisé le cas typique, le cas d'école où l'empreinte génétique aura joué un rôle crucial.

Mais à quel prix ? Le jeu en vaut-il la chandelle ? L'arrestation d'un ou deux criminels de plus vaut-elle le fichage A.D.N. de centaines de milliers d'habitants de ce pays, de millions demain[8] [9] [10], de tous, peut-être, un jour ?
Sommes-nous réellement, selon l'expression de Benjamin Franklin, prêts à échanger nos libertés fondamentales contre un peu plus de sécurité, fût cette dernière illusoire ?

Ces questions, on pourrait penser qu'il incomberait aux journalistes de se les poser, de les poser pour nous. Mais non, dans les grands médias, radios et télévision, ils ne font que dérouler la propagande gouvernementale, ils se contentent de nous vendre le bel outil, le beau fichier du Miniam[11], ces aimables lecteurs de communiqués de presse du Miniver[12]

Une fois donc que des centaines de milliers, des millions de nos concitoyens seront fichés au FNAEG, quelles seront les conséquences ? Quel est le risque ?

Même ceux que la seule idée d'un fichage A.D.N. aussi large de la population ne choquerait pas en soi (Eh oui, on s'habitue à tout...) devraient bien réfléchir aux éléments suivants:

Suspects privilégiés permanents

Le fichage au FNAEG d'une partie notable de la population constituera celle-ci en corps de suspects privilégiés permanents.

Ces personnes, non condamnées, innocentes aux yeux de la justice dans leur immense majorité, verront cependant leur profil génétique automatiquement comparé (par ordinateur) avec les prélévements A.D.N. opérés sur les scènes de tous crimes et délits, rendant ces personnes infiniment plus susceptibles que d'autres d'être victimes d'une éventuelle erreur du système, car nul système n'est infaillible.

La scission de notre société en deux groupes, celui des innocents-innocents et celui des innocents-suspects est-elle tolérable dans une démocratie ? Dans le pays qui prétend être "celui des Droits de l'Homme'' ?

Boulevard de l'Erreur Judiciaire

Quand on voit le responsable du laboratoire scientifique de la Gendarmerie affirmer fièrement à Soir 3 que la comparaison d'empreintes génétiques est fiable à 99,9%, on imagine aisément un tel expert, ou l'un de ses avatars, plastronner avec le même argument devant un jury de cour d'assises : Fiable à 99,9%, mesdames et messieurs les jurés !
On imagine aisément l'impact de tels propos sur des jurés, les effets de manches du procureur. l'A.D.N. ! La Reine des Preuves ! Le coupable est certain ! Raccourcissez-le, Monsieur Deibler ! Ah non, c'est vrai, en France, on ne guillotine plus. Enfin, pour le moment.

On imaginera sans peine que la présence d'une telle "Reine des Preuves" dans un dossier contribuera fortement à la fermeture de celui-ci, à l'arrêt des investigations "puisqu'on tient le coupable", avec l'aide de la tendance humaine naturelle à la facilité, et de la surcharge de travail des juges d'instruction[13].

Mais voilà, il suffira peut-être d'être passé deux heures avant un crime, par le plus grand hasard, sur le lieu où se déroulera celui-ci, et d'y avoir laissé un mégot imprégné de notre salive, pour que celui-ci ne devienne "le mégot de l'assassin", et nous, ah ben merde... l'assassin, tiens. Avec la Reine des Preuves, puisqu'il y a notre ADN dessus.
Si nous sommes dans le fichier, ce n'est vraiment pas notre jour.

Ce qui ressemble de prime abord à une certitude scientifique ou technologique peut n'être que du vent du fait d'erreurs humaines dans une procédure, du fait de déductions hâtives, certitudes mal étayées et autres "Omar m'a tuer"...
Du vent... Mais revêtu du poids de la certitude scientifique.
La naissance de la "preuve ADN" ouvre la voie à la "falsification de preuve ADN", voire au dépôt volontaire d'un cheveu, d'un mégot... sur la scène d'un crime pour brouiller les pistes ou faire incriminer tel ou tel.

La justice aura-t-elle toujours la sagesse d'en tenir compte, ou sera-t-elle parfois tentée par la simplicité et la rapidité ? Se laissera-t-elle convaincre par la "Reine des Preuves" pour peu que le suspect soit indigent ou défendu par un avocat débutant de l'assistance juridictionnelle ?
Ceux qui se poseraient la question pourront lire avec fruit l'ouvrage de Me Jacques Vergès "Malheur aux pauvres", ou pourront tout simplement relire La Fontaine: selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir[14]...

L'arrivée massive de la surveillance technologique, de la preuve technologique, c'est aussi l'arrivée à prévoir de quantité d'erreurs judiciaires imputables sinon à la technologie elle-même, du moins à l'excès de confiance en cette technologie, ou à sa mauvaise utilisation. Votre téléphone GSM aura cafté que vous étiez près du mauvais endroit, au mauvais moment ? Une caméra de surveillance, votre badge informatisé de transports en commun, ou l'un de vos cheveux aura dit la même chose ? Pas de chance mon ami, ce n'était pas votre jour.

Mais cet aspect de ces questions n'intéresse guère le peuple, bien sûr, et encore moins les journalistes. C'est sans doute pour cela qu'on ne vous en parle pas.

Pour qui sont ces fichiers qui sifflent sur nos têtes ?

Addendum 18:45 :

1/ Je recopie ci-dessous une partie de ce commentaire d'Yves pour lui donner davantage de visibilité, car il point sur des articles de grand intérêt :

De tels problèmes de faux positifs et d'analyse ADN trompeuses sont déjà apparus, comme le relate Jean-Marc Manach dans ses trois articles sur la question: dans Le Monde, sur InternetActu et sur son blog.

2/ A la suite de la rédaction de ce billet, je découvre la page fichiers et fichage du site de la LDH Toulon, page qui regroupe de nombreux articles connexes fort intéressants, dont cet article récent que je vous conseille tout particulièrement :

...A méditer avant de jeter n'importe où des talons de billets d'avions, cartes d'accès à bord, etc... Ou de manière plus générale, et de plus en plus, n'importe quel papelard vous concernant avec des numéros de ceci-cela et des code-barres de machinchoses...

On en finirait bien par croire que seuls les paranoïaques survivent...

Notes

[1] Le mécanisme de la prescription est très bizarre et surprenant pour les non-juristes : elle ne dépend pas de l'ancienneté des faits, mais de l'ancienneté du dernier acte d'instruction concernant les faits. Etonnant, non ? (© Desproges).

[2] Notez donc au passage que désormais, dans notre pays, un prélèvement et un fichage A.D.N. peuvent donc vous être imposés si vous avez affaire avec la police pour les faits les plus insignifiants, et sans que vous ne soyiez a priori soupçonné d'un quelconque crime, ni entendu dans le cadre d'une affaire criminelle...

[3] Ce qui est un tout autre débat...

[4] Projet de loi initial d'Alain Marsaud, député RPR, en 1997, relatif "à la constitution d'un fichier national des empreintes génétiques destiné à l'identification des auteurs de crimes et délits sexuels commis sur des enfants mineurs de 15 ans". Le fichier fut ensuite effectivement créé par la "loi sur la prévention et la répression des infractions sexuelles" de 1998 (loi n° 98-468), et sa mise en place, prévue pour 1999, ne fut effective qu'en 2001.

[5] Les possibilités d'enregistrement dans le FNAEG étaient à l'origine limitées : seules les empreintes génétiques des personnes condamnées pour une infraction à caractère sexuel ou pour certaines atteintes aux mineurs pouvaient être conservées. Elles ont été élargies à plusieurs reprises : par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Ces textes ont également facilité les modalités d'alimentation et de consultation du FNAEG. - Sénat - Étude de législation comparée n° 157 - janvier 2006 - L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale

[6] Loi "LSI" dite "sur la sécurité intérieure" n° 2003-239 du 18 mars 2003. Le refus de prélèvement de la part d'un condamné est quant à lui puni du double.

[7] Ca fait combien de criminels dans chaque immeuble ?

[8] Au 1er octobre 2003, le FNAEG, géré par la sous-direction de la police technique et scientifique à Ecully, près de Lyon, comprenait environ 8 000 profils génétiques de personnes condamnées et 3 200 de personnes mises en cause. A terme, il devrait pouvoir comporter entre 600 000 et 700 000 profils. Ils peuvent être effacés sur instruction du procureur de la République agissant soit d'office, soit à la demande de l'intéressé, lorsque leur conservation n'apparaîtra plus nécessaire au regard de la finalité du fichier. - (Source) - On peut supposer que les procureurs de la République n'auront que ça à foutre, bien sûr, de veiller à l'effacement des profils de personnes lorsque leur conservation n'apparaîtra plus nécessaire au regard de la finalité du fichier, surtout quand le fichier comportera des millions de profils. Sûr qu'ils n'auront que ça à foutre, les procureurs, de juger un par un de l'opportunité de leur effacement. Ce qui voudra donc dire, en pratique, conservation sinon à perpète, du moins pour la durée maximum fixée par la loi (40 ans pour un condamné, 25 ans pour un présumé innocent...).

[9] La liste des infractions justifiant un enregistrement au FNAEG a été allongée par les réformes successives, de sorte qu'elle inclut désormais la plupart des infractions punies d'une peine d'emprisonnement [...]. Au 1er juin 2005, les empreintes génétiques de quelque 80 000 personnes étaient enregistrées. - (Source Sénat)

[10] Quant à la durée de conservation des informations enregistrées dans le FNAEG, elle ne peut en principe excéder quarante ans lorsque les données se rapportent à des condamnés et vingt-cinq ans dans les autres cas. - (Source Sénat)

[11] Miniam : Ministère de l'Amour, George Orwell, 1984.

[12] Miniver : Ministère de la Vérité, Orwell, encore et toujours... Au fait, j'ai toujours trouvé intéressant que le Ministère des Phynances soit internettiquement accessible en minefi.gouv.fr. Trop belle coïncidence...

[13] Et mieux vaut ne pas habiter du côté d'Outreau... Mais ce n'est pas bien grave. Avez-vous lu Maître Eolas ?

[14] Les Animaux malades de la peste, VII, 1