La collecte irrégulière de données biométriques à l'Aquarium de Lyon, confirmée par la C.N.I.L., fait l'objet d'un article dans transfert.net, à la suite d'un e-mail que j'ai adressé au directeur de cet aquarium et par lequel je crie Pouce ! On ne joue plus...

Voici in extenso le contenu de cet e-mail:

From: Swâmi Petaramesh
Organization: Secte des Adorateurs de Cela

Subject: Collecte abusive de données biométriques à l'Aquarium de Lyon

Date: Sun, 22 Jun 2003 15:49:01 +0200

User-Agent: KMail/1.4.3

To: contact @AT@ aquariumlyon.fr

A L'ATTENTION DE M. LE DIRECTEUR DE L'AQUARIUM DE LYON
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COPIES:
- M. Gérard Collomb, Maire de Lyon
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- Liste de diffusion des Big Brothers Awards France
- Liste de diffusion de la Fédération Informatique et Libertés (FIL)
- Collectif "Souriez, vous êtes filmé !" (SVEF)
- Section du Rhône de l'Union Fédérale des Consommateurs (UFC69)
- Rédaction de "Le Progrès de Lyon"
- Rédaction de FR3 Rhône-Alpes
- Rédaction de Libération
- Rédaction de "Le Monde"

Monsieur le Directeur,

J'ai visité samedi 21 juin l'Aquarium de Lyon ( http://www.aquariumlyon.fr ), accompagné de ma famille.

Dès le début de la visite, des pannonceaux régulièrement répartis vantent les mérites d'une carte de fidélité gratuite accordée à vos visiteurs, et qui leur permet de bénéficier de 50% de réduction à partir de la deuxième visite, et de réductions plus importantes encore pour les visites ultérieures.

Cette carte est étrangement dénommée "Carte à Pouce", et je n'ai compris le bien-fondé de cette dénomination qu'en fin de visite, lorsque j'en ai fait la demande.

En effet, pour me délivrer cette simple carte de fidélité, l'hôtesse m'a demandé de bien vouloir APPOSER MON POUCE SUR UN LECTEUR INFORMATISÉ D'EMPREINTE DIGITALE, lecteur visiblement connecté à son ordinateur.

J'ai bien évidemment refusé une telle prise d'empreinte, pour moi comme pour ma famille, et l'hôtesse m'a informé que cette carte ne pouvait être obtenue sans cette "innocente formalité", en m'assurant toutefois pour tenter (sans succès) de me convaincre, que cette carte était "anonyme".

Je ne considère toutefois pas une prise d'empreinte digitale comme une "innocente formalité", encore moins "anonyme", mais bien au contraire comme l'enregistrement d'une donnée biométrique éminemment personnelle et sensible.

Je souhaiterais savoir par quel motif vous justifiez la collecte d'une telle donnée biométrique pour la délivrance d'une simple carte de réduction.

J'exige que vous m'indiquiez par retour si ce traitement informatique de données personnelles à été déclaré à la Commision Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et sous quel numéro de déclaration.

J'exige également que vous me fassiez connaître l'usage exact qui est fait des données biométriques ainsi collectées, leur durée de conservation, et la nature des précautions qui sont prises pour protéger la confidentialité de ces données.

Si ce traitement informatique de données personnelles n'a pas été déclaré à la C.N.I.L., sachez qu'il s'agit d'un délit à propos duquel je me réserve le droit de saisir la C.N.I.L. ainsi que M. Le Procureur de la République.

Par les temps qui courent, où les moyens technologiques tendent à réduire comme peau de chagrin la sphère privée des individus en se montrant chaque jour plus intrusifs, et où les moyens de traçage et de surveillance deviennent de plus en plus ubiquitaires, la banalisation de l'usage de tels outils constitue un risque très important pour les libertés publiques, et il importe de se montrer particulièrement attentif quant à l'usage qui est fait de tels moyens, et à en limiter l'usage aux cas où il peut être légitimement considéré comme absolument nécessaire, et dans un cadre légal strict.

Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir mettre fin immédiatement à l'usage de ce système dans votre aquarium, et à détruire sans délai tous les fichiers informatiques que vous avez pu constituer en utilisant ce système.

Par ailleurs, le fait que j'aie très légitimement refusé cette prise d'empreinte pour moi et pour ma famille ne saurait constituer à mes yeux une raison valable de refuser de nous fournir la carte de réduction à laquelle ont droit tous vos visiteurs.

Je vous demande donc de bien vouloir me faire parvenir par retour une carte ouvrant droit à une réduction équivalente, sans qu'il soit nécessaire que ni moi, ni aucun membre de ma famille, ne fournissions la moindre empreinte digitale.

Dans cette attente,

Recevez, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

Swâmi Petaramesh

Article 12: Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

       Déclaration Universelle des Droits de l'Homme